Mentions légales



1. Présentation du site

La société BESTCONSULTANT exerce une activité de développement informatique. Elle propose via le site Internet www.bc.direct (Ci-après le « Site ») une plateforme permettant l’accès à un logiciel de gestion de ressources humaines développé par ses soins.

2. Coordonnées

Conformément aux dispositions des articles 6-III-1° et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique entrée en vigueur le 23 juin 2004, les coordonnées de l’éditeur et de l’hébergeur du Site sont indiquées ci-dessous.

2.1 Coordonnées de l’éditeur

Le présent Site est édité par BESTCONSULTANT, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 10000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°809 066 889, dont le siège social est situé 11 rue Boinot à Paris (75018), représentée par son Président, Monsieur Florian LELOUP.

Téléphone : +33(0)6 78 01 60 38
Adresse e-mail : [email protected]

2.2 Coordonnées de l’hébergeur du site

SALESFORCE.COM SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 37.000€ ayant son siège social au 3 AVENUE OCTAVE GREARD à Paris (75007) FRANCE, immatriculée sous le numéro 483 993 226 RCS PARIS N° TVA FR76483993226

Téléphone : +33(0) 1 72 10 94 00
Télécopie : +33(0) 1 72 10 94 01

3. Déclaration CNIL

Le Site et la base de données ont été déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Ci-après la CNIL ») sous le n°33 143 v 0.

4. Dépôt INPI

« BESTCONSULTANT » est une marque une marque française déposée auprès de l’INPI sous le numéro 4138037.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des données, textes, images, photographies et plus largement tout contenu diffusé sur le Site font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.
BESTCONSULTANT est seule propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au présent Site.
Aux termes de l’article L.122-5-2° et L.122-5-3° du Code la propriété intellectuelle seules sont autorisées :

  • les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et ;
  • sous réserve que soient mentionnés le nom de l’auteur et de la source :
    « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information »
Dès lors, hors des exceptions précitées, toute représentation, mise à disposition, reproduction intégrale ou partielle de tout ou partie du Site sans le consentement écrit et préalable de BESTCONSULTANT est illicite (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

6. Rappel sur le droit des bases de données

En sa qualité de producteur de la base de données reproduite sur le Site (ci-après « la Base »), BESTCONSULTANT a, en vertu de l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, le droit d’interdire :

  1. L’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Base sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
  2. La réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenue de la base, quelle qu’en soit la forme.
BESTCONSULTANT ne peut, conformément à l’article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle interdire « L’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la base, par la personne qui y a librement accès ».
Pour une parfaite compréhension des droits, par la « Base », il convient d’entendre la base de données www.BESTCONSULTANT.fr regroupant les informations stockées et accessibles par des moyens électroniques, ainsi que les éléments et moyens électroniques nécessaires à son fonctionnement.

7. Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site des cookies peuvent s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation.
Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d'identifier l'utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.
L’utilisateur peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

8. Crédits

Édition et conception du Site : BESTCONSULTANT
Suivi technique : BESTCONSULTANT
Suivi éditorial : BESTCONSULTANT
Réalisation et conception graphique : BESTCONSULTANT